MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.- Informations sur le responsable du traitement des données personnelles :
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, il est précisé :
Le responsable du traitement des données collectées via le site Web www.adolivetum.com (ci-après, le « Site Web » ou le « Site Web ») est AD OLIVETUM, au NIE ESY4194552X, ayant comme adresse carrer de Guitard 71 à Barcelone 08014.
Vous pouvez contacter Ad Olivetum, pour tout aspect lié à cette politique de confidentialité, à l'adresse e-mail : contact@adolivetum.com
2.- Collecte, traitement et utilisation des données personnelles sur le Web.
Sur la base des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et les garanties des droits numériques, nous vous informons que pour faire usage de certains des services proposés par notre site Internet, il peut être nécessaire que vous nous fournissiez certaines données personnelles qui seront intégrées dans des fichiers automatisés.
Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre, Protection des données personnelles et garanties des droits numériques, et du Règlement (UE) 2016/679 du PE et du Conseil du 27 avril 2016, Nous vous informons que le responsable du traitement est Ad Olivetum, dont l'adresse est située carrer de Guitard 71 à Barcelone 08014, Espagne.
En général, les données collectées seront traitées afin de fournir les services offerts via le site Web ou de répondre à d'autres types de relations qui peuvent naître avec Ad Olivetum à la suite des demandes, procédures ou procédures que l'utilisateur effectue à travers le web. Les données objet du traitement seront celles que vous nous fournirez via les formulaires que contient la page à tout moment ou via les e-mails que l'utilisateur dirige vers les adresses e-mail qui y sont identifiées, ainsi que les autres qui sont générées lors de la maintenance de la relation correspondante.
Tous les champs qui apparaissent comme obligatoires dans l'un des formulaires doivent nécessairement être remplis, de telle sorte que l'omission de l'un d'entre eux pourrait nous empêcher de répondre à votre demande ou de vous fournir les services correspondants.
Cependant, dans aucun cas la collecte de donnée n’aura autre finalité qui ne soit pas directement liée au service ou à la relation correspondante. Dans le cas où vous n'êtes pas d'accord avec lesdits traitements supplémentaires, cochez la case prévue à cet effet.
3.- Finalité du traitement des données personnelles :
3.1. Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez Ad Olivetum, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site Web aux fins suivantes :
– Envoi des informations demandées via les formulaires prévus sur le Site Internet.
– Gestion des commandes passées sur le Web.
Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers, excepté, le cas échéant, avec la société de transport pour faciliter la livraison de votre commande.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un email à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, rendant impossible la réalisation des finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.
3.2. Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale est maintenue ou que vous demandez leur suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales pourraient survenir pour les services fournis.
4.- Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué avec les bases juridiques suivantes qui le légitiment :
– La demande d’informations et/ou la souscription des services de Ad Olivetum, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle souscription.
– Consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, alors que nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, qu'après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez l'accepter au moyen d'une déclaration ou d'une action positive claire, comme marquer un coffret prévu à cet effet.
Dans le cas où vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui rendra totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou d'exécuter le contrat de prestations de service.
5.- Destinataires :
Vos données seront conservées sous des mesures de sécurité strictes qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité. De la même manière, ils seront transférés uniquement aux entités et aux fins suivantes :
-Entités et fournisseurs qui fournissent des services à Ad Olivetum pour la bonne exécution de votre commande (service logistique, packaging, livraison). Ces entités et prestataires sont dûment accrédités et signent avec nous le contrat de traitement de données correspondant conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
-Organismes et entités officiels conformes aux réglementations et lois en vigueur.
Tout transfert international de données lors de l'utilisation d'applications américaines respectera l'accord Privacy Shield, qui garantit que les éditeurs de logiciels américains respectent les politiques européennes de protection des données en matière de confidentialité.
6.- Droits :
En tant que personne intéressée qui nous a fourni vos données personnelles, vous avez le droit d'obtenir la confirmation si Ad Olivetum traite vos données personnelles, et en particulier vous êtes habilité à exercer les droits suivants que reconnaît la réglementation sur la protection des données : conformément aux dispositions de celui-ci :
– Droit d’ACCÈS à vos données personnelles.
– Droits de demander la RECTIFICATION de données inexactes.
– Droit de demander leur SUPPRESSION lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
– Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la LIMITATION DU TRAITEMENT de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
– Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent exercer leur droit d’OPPOSITION au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
– Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez demander votre droit à la PORTABILITÉ des données.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une communication à l'adresse postale et/ou électronique indiquée dans la section « 1. Informations sur le responsable du traitement des données personnelles.
De plus, en cas de violation de l'un de vos droits, l'intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), à C/ Jorge Juan, 6, 28001-Madrid ou via le siège électronique AEPD : https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/
7.- Responsabilités :
Ad Olivetum s'efforce d'éviter toute erreur dans le contenu pouvant apparaître sur ce site Web.
Ad Olivetum n'est pas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services inclus qui pourraient être consultés via des liens électroniques (liens), directement ou indirectement, à travers ce site Web. La présence de liens sur ce site Web, sauf indication contraire expresse, a un caractère purement informatif et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre Ad Olivetum et les personnes ou entreprises propriétaires des sites Web accessibles via ces liens.
Ad Olivetum se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur son site Web.
8.- Navigation, accès et sécurité :
L'accès, la navigation et l'utilisation de cette page Web impliquent votre acceptation expresse et sans réserve de tous les termes de cette politique de confidentialité et de protection des données, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. En ce sens, l'Utilisateur sera compris comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés sur le Site.
L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site Web impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de tous les avertissements légaux, conditions et modalités d'utilisation contenus dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données. Ad Olivetum met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de toute nature qui pourraient en résulter. Ad Olivetum n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur. Il n'est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d'erreurs ou causent des dommages. En aucun cas Ad Olivetum ne sera responsable des pertes, dommages ou dommages de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation de la page Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l'introduction de virus, il n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site Web. Les services proposés sur ce Site ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles ils ont été conçus sont respectées.
L'accès à ce site Web aux mineurs de moins de 14 ans est interdit, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l'accès effectué par un mineur au Site Web a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.
9.- Utilisation de cookies :
Que sont les cookies et comment notre site Web les utilise-t-il ?
Les cookies sont des fichiers que le Site ou l'application que vous utilisez installent dans votre navigateur ou sur votre appareil (qu'il s'agisse d'un téléphone mobile, d'une tablette ou d'une télévision connectée) lors de votre parcours sur les pages ou dans l'application, et servent à stocker des informations. à propos de votre visite. À ce jour, Ad Olivetum n’utilise pas de cookies.
10.- Propriété intellectuelle et industrielle :
Ce site Web et le contenu qu'il héberge sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent faire l’objet d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation. L'accès à ce site Web ne confère aux utilisateurs aucun droit ni propriété sur les droits de propriété intellectuelle des contenus hébergés par ce site Web. Si l'utilisateur transfère un logiciel de ce site Web vers son terminal, il ne pourra pas le disséquer pour l'étudier, ni le décompiler, ni traduire la version originale du code objet ou sa langue dans un autre code ou une autre langue. Le nom commercial, les marques, les logos, les produits et services contenus dans ce Site Internet sont protégés par la loi. Ad Olivetum se réserve la possibilité d'exercer les actions juridiques correspondantes contre les utilisateurs qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
11- Conditions supplémentaires :
L'utilisateur qui saisit les données est seul et ultimement responsable de la véracité des informations fournies dans le service et de toute modification de celles-ci qui pourrait y être apportée jusqu'à la fin du service.
12.- Informations sur les aspects techniques :
Ad Olivetum ne sera pas responsable des éventuels dommages ou pertes qui pourraient découler d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de Ad Olivetum ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement des données, dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques ; ni des dommages qui pourraient être causés par des tiers par le biais d'interventions illégitimes et indépendantes de la volonté de l'entreprise.
De même, Ad Olivetum est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'erreurs, de défauts ou d'omissions, dans les informations fournies par l'entreprise à condition qu'elles proviennent de sources extérieures.
13.- Mise à jour et modification des informations :
Les informations qui apparaissent sur ce site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. Ad Olivetum se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations de ce site Web et peut en limiter ou en refuser l'accès. Vous ne pouvez pas altérer, changer, modifier ou adapter ce site Web. Cependant, Ad Olivetum se réserve le droit d'apporter, à tout moment, autant de changements et de modifications qu'elle le juge approprié, pouvant faire usage de ce pouvoir à tout moment et sans préavis.
14.- Loi applicable et juridiction :
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole commune. Pour toute question pouvant survenir concernant l'interprétation, le respect, l'annulation ou la résolution des Conditions Générales, les Parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de Barcelone. Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, pour toute question pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions Générales, les cours et tribunaux du domicile applicable seront compétents, conformément à l'article 52 du Code de procédure civile ou à la norme de substitution. applicable à tout moment.
C.G.V.
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS :
Les produits de la marque AD OLIVETUM sont la propriété de la société AD OLIVETUM dont le siège est situé au 71 carrer de Guitard 08014 Barcelone, immatriculée RGSEAA 40.089261/J et– N° TVA intracommunautaire ESY4194552X ci-après « Ad Olivetum ». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Ad Olivetum de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»). Toutes autres conditions n’engagent Ad Olivetum qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par Ad Olivetum sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ad Olivetum AD OLIVETUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de AD OLIVETUM jusqu’au paiement du montant total.
ARTICLE 3 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons en France sont effectuées par coursier. Ad Olivetum n’applique pas de montant minimum de commande mais des frais d’un montant de :
-
15 euros pour la France métropolitaine (hors Corse)
-
30 euros pour la Corse
seront facturés pour toute commande d’un montant inférieur aux conditions de franco. Les livraisons s’effectuent en franco de port pour toute expédition d’un montant supérieur à 60 euros en France métropolitaine (hors Corse).
ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES :
Sur Internet www.AD OLIVETUM.com / Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
ARTICLE 5 – VALIDATION DES COMMANDES :
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AD OLIVETUM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AD OLIVETUM et ses clients.
Validation par AD OLIVETUM
A réception des commandes, AD OLIVETUM s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, AD OLIVETUM se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 14 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et AD OLIVETUM.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ :
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons alors le remboursement du ou des produits manquants par CB au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de la décision du client par virement bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par transporteur adapté et sélectionné par AD OLIVETUM.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande. De même en cas de grève des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
ARTICLE 9 – DATES LIMITES DE LIVRAISON :
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement.
ARTICLE 10 – PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur notre site par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de notre site web.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
La carte cadeau AD OLIVETUM que vous avez reçue est à usage unique, non sécable, non échangeable et non remboursable. La période de validité de la Carte Cadeau est de 12 mois.
Les Cartes Cadeaux AD OLIVETUM ne peuvent être ni cédées, ni échangées contre espèces, ni utilisées pour racheter une nouvelle Carte Cadeau AD OLIVETUM sur AD OLIVETUM.com. Elles permettent de commander sur l’e-shop AD OLIVETUM sans restriction d’article (hors Carte Cadeau) dans la limite du stock disponible.
Les Cartes Cadeaux AD OLIVETUM ne peuvent être reprises, échangées, vendues ou revendues.
Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à votre Carte Cadeau AD OLIVETUM, vous devez entrer le code figurant sur votre Carte Cadeau dans le champ « Carte Cadeau » situé dans votre Panier. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant de la Carte Cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE :
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat et peut demander le remboursement des produits commandés ainsi que des frais de port. AD OLIVETUM informera le client dans les meilleurs délais de tout retard et s’engage à rembourser l’intégralité de la commande (produits et frais de port) au client en cas de colis livrés hors délai.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 15 euros. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), AD OLIVETUM s’engage à expédier à ses frais un second colis dans les plus brefs délais.
Produits défectueux ou abimés
AD OLIVETUM procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. À la suite de cela, AD OLIVETUM pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de AD OLIVETUM).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sur contact@adolivetum.com pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 14 jours ouvrés suivant la date de réception de votre réclamation.
Erreurs de préparation de commande
Pour toutes erreurs de préparation de commande, veuillez nous contacter sur contact@adolivetum.com pour décrire précisément le problème rencontré.
AD OLIVETUM procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, AD OLIVETUM pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, AD OLIVETUM demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION:
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Chez Ad Olivetum, nous recommandons de vérifier la marchandise dès réception pour s'assurer qu'elle est en parfait état (nous suggérons une vérification rapide afin de garantir son retour si nécessaire).
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Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités. Le remboursement intégral de l'achat sera effectué (déduction faite des frais de retour), sans exiger de formalités spécifiques. Nous demandons simplement que le produit soit retourné en parfait état. L'utilisation du produit ne doit pas aller au-delà de la vérification de son bon état et fonctionnement, faute de quoi cela pourrait limiter l'exercice de votre droit de rétractation.
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Le consommateur doit savoir que si le produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine dans le délai de rétractation, une dépréciation pourra être appliquée. Celle-ci sera communiquée au moment du retour.
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Avant de procéder au retour, le client devra contacter notre service commercial via l'adresse e-mail contact@adolivetum.com ou par téléphone au +34 663 460 434 pour recevoir les instructions de retour
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Aucun retour ne sera accepté sans avoir été préalablement communiqué.
Pour qu’un retour soit admis, le produit et son emballage doivent être en parfait état et inclure tous leurs accessoires et documents d’origine.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGE :
Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions Espagnoles seront seules compétentes.
ARTICLE 15 – RÉSÈRVE DE PROPRIÉTÉ :
Tous les éléments des sites internet www.AD OLIVETUM.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de AD OLIVETUM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de AD OLIVETUM.